Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.

Organisme

Ministère de la Justice

Adjudicataire

Honorable Michel A. Caron

Valeur

47 k$

Date d'attribution

15 avril 2023

Date de fin

31 mars 2024

Numéro SEAO

2023-0004

Description

Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties. - Contrat de gré à gré

Fiche entreprise Honorable Michel A. Caron · Fiche organisme Ministère de la Justice

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