Mandat de services professionnels pour la contestation de la demande pour permission d'appeler de la décision du TAQ devant la Cour du Québec
- Organisme
- Ville de Sainte-Marie.
- Adjudicataire
- Morency Société d'avocats
- Valeur
- 19 k$
- Date d'attribution
- 19 août 2019
- Date de fin
- 23 novembre 2021
- Numéro SEAO
- 2112-05-008
Description
Mandat de services professionnels pour la contestation de la demande pour permission d'appeler de la décision du TAQ devant la Cour du Québec - Contrat de gré à gré
Fiche entreprise Morency Société d'avocats · Fiche organisme Ville de Sainte-Marie.
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