Tribunal administratif des marchés financiers

Tribunal administratif des marchés financiers a accordé 13 contrats publics au Québec pour une valeur totale de 381 k$, entre 29 mars 2019 et 24 mars 2026. Données ouvertes du SEAO.

Contrats récents

• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 30 k$ — 24 mars 2026
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 30 k$ — 4 avril 2025
• Renouvellement de licences d'accès et d'utilisation, support et maintenance pour le eTribunal (DTMF, Docurium et Todoc) — AVANCIE INC. — 55 k$ — 2 avril 2024
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 26 k$ — 14 mars 2024
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 27 k$ — 5 avril 2023
• Assurance responsabilité professionnelle ( erreur et omission) — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 24 k$ — 5 avril 2023
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE — 28 k$ — 8 avril 2022
• Renouvellement de licences d’accès et d’utilisation, support et maintenance pour le eTribunal (DTMF, Docurium et Todoc) — Avancie inc — 37 k$ — 1 avril 2021
• Participation aux travaux courants des ressources financières — Demers Beaulne, sencrl — 24 k$ — 7 octobre 2020
• Traduction — UBIQUS CANADA — 5 k$ — 27 avril 2020

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